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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 24/02957

    CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 24/02957

    14/04/2026 ARRÊT N° 26/94 N° RG 24/02957 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOFD GN/CI Décision déférée du 04 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (22/00167) Caroline LERMIGNY CONFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1da9cdc6046d47478b13
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02957

    CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 24/02957

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 346 N° RG 24/02957 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWA2 S.A. COFIDIS C/ [C], [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BARDI

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  • ca other ca_douai n° 24/02957

    CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/02957

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02957 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT27 Ordonnance d'incident (RG 23/03269) rendue le 31 mai 2024 par le juge de la mise en état du tribuna

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  • ca other ca_versailles n° 24/02957

    CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/02957

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02957 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ3B AFFAIRE : [X] [J] [T] Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE C/ ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GE OUE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02957

    CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02957

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02957 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 668398058da90185712ea573
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02957

    CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/02957

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 JUIN 2024 (n° 236 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02957 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI46G Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 666001022bde7b00080c35f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1