Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/02957
TJ 77288, 9 juin 2026, RG 24/02957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 24/02957 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HVLV HAS/EB JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [W] [M] [R] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Romain NORMAND, avocat au barreau de MELUN DÉFENDERESSE
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ca other ca_toulouse n° 24/02957
CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 24/02957
14/04/2026 ARRÊT N° 26/94 N° RG 24/02957 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOFD GN/CI Décision déférée du 04 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (22/00167) Caroline LERMIGNY CONFIRMATION
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ca other ca_aix_provence n° 24/02957
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 24/02957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 346 N° RG 24/02957 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWA2 S.A. COFIDIS C/ [C], [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BARDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02957
TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 24/02957
MINUTE N° : 25/01083 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 24/02957 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [E] [M] ET : S.C.I. GMG Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître PRIETO Monsieur [M] Copie dossier TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02957
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/02957
DOSSIER N° RG 24/02957 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5GK Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 SDC 2 Place Croix Paquet 69001 LYON C/ S.C.I. DW Le : Copie exécutoire délivrée à Me BERTHOZ (T.1113) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02957
TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 24/02957
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00124 N° RG 24/02957 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCIO Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 25 Février 2025 Prononcé : le 02 Septem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02957
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/02957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02957 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDOB Section 3 PH République F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02957
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/02957
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02957 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBPD AFFAIRE : [R] [H] / S.A. [Adresse 7] NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02957
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/02957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02957 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LH7 N° MINUTE : Requête du : 01 Mars 2024 JUGEMENT re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02957
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/02957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/02957 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDBD JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. BAN [F] SECONDO [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alexandra BAPTISTA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [M] [U] [Adr
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ca other ca_douai n° 24/02957
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/02957
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02957 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT27 Ordonnance d'incident (RG 23/03269) rendue le 31 mai 2024 par le juge de la mise en état du tribuna
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02957
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/02957
Du 18 avril 2025 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/02957 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZO4 Société BNP PARIBAS C/ [A] [N] [S] [R] - Expéditions délivrées à : Maître Guillaume METZ [A] [N] [S] [R] - FE délivrée à : Maître [P] [B] Le 18/04/2025 Avocats : Me Benoït AVRIL la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/02957
TJ 27229, 17 mars 2025, RG 24/02957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02957 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ5G NAC : 70C Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 MARS 2025 DEMANDEURS : Monsieu
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02957
TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/02957
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02957 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAKC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02957 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAKC Minute n° : 25/0 AFFAIRE : [S], [M] [Y] Grosse délivrée le à Me Emmanuel ARA
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ca other ca_versailles n° 24/02957
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/02957
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02957 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ3B AFFAIRE : [X] [J] [T] Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE C/ ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GE OUE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02957
TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 24/02957
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02957 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02957
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/07/2024 à : la Société 29 RENAN Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : Maître Franck LOPEZ Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02957 N° Portalis 352J-W-B7I-C47GB N° MINUTE : 2/2024 ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02957
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02957 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02957
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/02957
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 JUIN 2024 (n° 236 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02957 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI46G Décision défér
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