Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02958
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 24/02958
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02958 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIPL Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 22/00
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ca other ca_toulouse n° 24/02958
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 24/02958
22/01/2026 ARRÊT N° 2026/31 N° RG 24/02958 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOFF MS/EB Décision déférée du 03 Juin 2024 - Pole social du TJ de [Localité 18] (22/01144) R.BONHOMME [V] [C] C/ [11] [17]
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ca other ca_versailles n° 24/02958
CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/02958
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02958 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ3E Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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ca other ca_rennes n° 24/02958
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/02958
5ème Chambre ORDONNANCE N°9 N° RG 24/02958 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZLA M. [T] [S] C/ Mme [Y] [M] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_orleans n° 24/02958
CA Orleans, 14 nov. 2024, RG 24/02958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 NOVEMBRE 2024 Minute N° 555/24 N° RG 24/02958 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC6E (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02958
CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 24/02958
ARRÊT N° N° RG 24/02958 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKIV ID COUR D'APPEL DE NÎMES Arrêt N°183 30 mai 2024 RG : 23/00786 S.A. HOIST FINANCE AB C/ [N] [G] Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Isabelle Vignon à Me Pascal Casseville COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02958
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02958
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/02958 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI46J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2024 Date de saisine : 16 Février 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02958
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02958 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02958
CA Lyon, 6 avr. 2024, RG 24/02958
N° RG 24/02958 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSZF Nom du ressortissant : [M] [L] [F] [R] [R] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons
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