Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02958
TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 24/02958
DATE DU JUGEMENT: 21 juillet 2026 RG N° RG 24/02958 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDQN / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [U] [Z] épouse [D] C / [W] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Ju
-
ca other ca_montpellier n° 24/02958
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 24/02958
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02958 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIPL Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 22/00
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02958
TJ 06088, 23 mars 2026, RG 24/02958
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [D] / S.A.R.L. DEPANNAGE N° RG 24/02958 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4XT MINUTE N° 26/184 Du 23 Mars 2026 Grosse délivrée Me David ALLOUCHE Me Gilles CHATENET Expédition délivrée [B] [D
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02958
TJ 68224, 6 mars 2026, RG 24/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02958 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDOC Section 3 VA République F
-
ca other ca_toulouse n° 24/02958
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 24/02958
22/01/2026 ARRÊT N° 2026/31 N° RG 24/02958 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOFF MS/EB Décision déférée du 03 Juin 2024 - Pole social du TJ de [Localité 18] (22/01144) R.BONHOMME [V] [C] C/ [11] [17]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02958
TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 24/02958
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02958 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LA2F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02958
TJ 45234, 7 janv. 2026, RG 24/02958
N° RG 24/02958 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYH3 - décision du 07 Janvier 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/02958 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYH3 DEMANDEUR : Monsieur [N] [T] né le 24 Février 1962 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] représ
-
tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/02958
TJ 26362, 10 déc. 2025, RG 24/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02958 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJLS AFFAIRE : [R] / [V] MINUTE : Copie exécutoire : Me Sylvie CAUMETTE Me Anne NOBILI Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, assistée
-
tj Renvoi à la mise en état tj35238 n° 24/02958
TJ 35238, 13 nov. 2025, RG 24/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 24/02958 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2XM ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 09 Octobre 2025, rendue le 13 novembre 2025, après prorogation de la date indiquée à l’issue des débats, en audience publique par Sabine MORVAN,
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02958
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/02958
DOSSIER N° RG 24/02958 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5GL Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 SDC 13 RUE ALSACE LORRAINE 69001 LYON C/ S.A.S. JUSTIN Le : Copie exécutoire délivrée à Me FIALAIRE (T.359) Expédition délivrée à : SAS JUSTIN TRIBUN
-
ca other ca_versailles n° 24/02958
CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/02958
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02958 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ3E Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02958
TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 24/02958
Minute n° 25/234 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.S. MAG'[Localité 4] ENSEIGNE LA CO
-
ca other ca_rennes n° 24/02958
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/02958
5ème Chambre ORDONNANCE N°9 N° RG 24/02958 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZLA M. [T] [S] C/ Mme [Y] [M] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca other ca_orleans n° 24/02958
CA Orleans, 14 nov. 2024, RG 24/02958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 NOVEMBRE 2024 Minute N° 555/24 N° RG 24/02958 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC6E (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02958
TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 24/02958
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02958 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02958
TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Daniel DECHEZELLES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02958 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47IA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 28 o
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02958
CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 24/02958
ARRÊT N° N° RG 24/02958 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKIV ID COUR D'APPEL DE NÎMES Arrêt N°183 30 mai 2024 RG : 23/00786 S.A. HOIST FINANCE AB C/ [N] [G] Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Isabelle Vignon à Me Pascal Casseville COUR D'APPEL D
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02958
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02958
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/02958 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI46J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2024 Date de saisine : 16 Février 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02958
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02958 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02958
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 juin 2024, RG 24/02958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1008 Appel des causes le 29 Juin 2024 à 10h00 en visiocon
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles