Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02962
CA Caen, 15 mai 2026, RG 24/02962
AFFAIRE : N° RG 24/02962 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 08 Novembre 2024 RG n° 23/00874 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S.
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ca other ca_grenoble n° 24/02962
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/02962
C6 N° RG 24/02962 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLUP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00314) rendu
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ca other ca_versailles n° 24/02962
CA Versailles, 13 juin 2025, RG 24/02962
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/02962 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQXA AFFAIRE : [N] [B] [J] C/ Société [11] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2024 p
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ca annulation ca_nimes n° 24/02962
CA Nimes, 28 mars 2025, RG 24/02962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°103 N° RG 24/02962 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKJY CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 03 septembre 2024 RG :24/01039 S.C.I. ALLEE DES ILES C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02962
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/02962
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 62 Acte de saisine du : 10 Juillet 2024 RG : N° RG 24/02962 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEC7 Décision attaquée : en date du Société [3] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOL
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ca other ca_versailles n° 24/02962
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/02962
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02962 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ3R AFFAIRE : [P] [F] Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE C/ ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GE OUEST
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02962
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/02962
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 novembre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 24/02962 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT3K Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 6], décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02962
CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 24/02962
N° RG 24/02962 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSZK Décision du Tribunal de proximité de Nantua au fond RG 11-20-455 du 14 juin 2021 [N] C/ [C] [C] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 02 Octobre 2024 APPELANTE : Mme
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02962
CA Colmar, 28 août 2024, RG 24/02962
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02962 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILOJ N° de minute : 309/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02962
CA Rouen, 16 août 2024, RG 24/02962
N° RG 24/02962 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXVJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02962
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02962 - N° Portal
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