Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/02963
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/02963
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02963 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT3M Décision (N° 22/08477) rendue le 16 mai 2024 par le juge des contentieux de la protection d
-
ca other ca_montpellier n° 24/02963
CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 24/02963
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02963 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIPV Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 23/
-
ca other ca_caen n° 24/02963
CA Caen, 30 avr. 2025, RG 24/02963
COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 02 /2025 RECOURS VISITES DOMICILIAIRES ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 Appel de l'ordonnance rendue le 20 novembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lisieux N° RG 24/02963 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRMS APPELANTS
-
ca other ca_colmar n° 24/02963
CA Colmar, 26 mars 2025, RG 24/02963
MINUTE N° 118/25 Copie exécutoire à - Me Laetitia RUMMLER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 26.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Mars
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02963
CA Amiens, 21 févr. 2025, RG 24/02963
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°36 Acte de saisine du : 14 Juin 2024 RG : N° RG 24/02963 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEDA Décision attaquée : en date du S.A.R.L. [3] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIE
-
ca other ca_nimes n° 24/02963
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/02963
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/02963 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKKE Mme [L] [T] épouse [N], re
-
ca other ca_orleans n° 24/02963
CA Orleans, 14 nov. 2024, RG 24/02963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 NOVEMBRE 2024 Minute N° 559/24 N° RG 24/02963 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC6K (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02963
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/02963
N°24/3253 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réper
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02963
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/02963
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02963 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQXC Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du cinq septembre deux mille vingt quatre Nous, Philippe JAVE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02963
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02963 - N° Por
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02963
CA Lyon, 6 avr. 2024, RG 24/02963
N° RG 24/02963 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSZM Nom du ressortissant : [K] [P] [P] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles