Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02963
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/02963
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02963 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT3M Décision (N° 22/08477) rendue le 16 mai 2024 par le juge des contentieux de la protection d
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ca other ca_montpellier n° 24/02963
CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 24/02963
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02963 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIPV Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 23/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02963
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 24/02963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/02963 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IIA N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Février 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 13/04/2026 à Me HITTINGER ROUX et
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02963
TJ 63113, 18 mars 2026, RG 24/02963
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 18/03/2026 N° RG 24/02963 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/02963
TJ 26362, 10 déc. 2025, RG 24/02963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02963 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJHD AFFAIRE : [U] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [11] Expédition : Maître Valentine GROSDIDIER de la SELARL CARTIER GROSDIDIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02963
TJ 86194, 19 août 2025, RG 24/02963
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02963 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [14] Agissante es qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [J] [M] sis [Adresse 9]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02963
TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 24/02963
Minute n° 25/236 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.R.L. GUERIN COURTAGE TRAVAUX [A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/02963
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/02963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/02963 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5SQ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/02963
TJ 49007, 13 mai 2025, RG 24/02963
13 Mai 2025 AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [X] [I] N° RG 24/02963 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXIC Assignation :11 Décembre 2024 Ordonnance de Clôture : 13 Février 2025 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre J
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ca other ca_caen n° 24/02963
CA Caen, 30 avr. 2025, RG 24/02963
COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 02 /2025 RECOURS VISITES DOMICILIAIRES ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 Appel de l'ordonnance rendue le 20 novembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lisieux N° RG 24/02963 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRMS APPELANTS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02963
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/02963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/05/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02963 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47OR N° MINUTE : 25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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ca other ca_colmar n° 24/02963
CA Colmar, 26 mars 2025, RG 24/02963
MINUTE N° 118/25 Copie exécutoire à - Me Laetitia RUMMLER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 26.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Mars
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02963
CA Amiens, 21 févr. 2025, RG 24/02963
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°36 Acte de saisine du : 14 Juin 2024 RG : N° RG 24/02963 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEDA Décision attaquée : en date du S.A.R.L. [3] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIE
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ca other ca_nimes n° 24/02963
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/02963
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/02963 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKKE Mme [L] [T] épouse [N], re
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ca other ca_orleans n° 24/02963
CA Orleans, 14 nov. 2024, RG 24/02963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 NOVEMBRE 2024 Minute N° 559/24 N° RG 24/02963 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC6K (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02963
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/02963
N°24/3253 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réper
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02963
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/02963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 21 Août 20
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02963
TJ Évry, 2 oct. 2024, RG 24/02963
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02963 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN6O MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02963
TJ Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 24/02963
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02963 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSSR N° Minute : 24/01934 ORDONNANCE DU 25 Septembre 2024 A l’audience publique du 25 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02963
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/02963
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02963 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQXC Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du cinq septembre deux mille vingt quatre Nous, Philippe JAVE
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