Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/02964
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 24/02964
N° RG 24/02964 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSZR Décision du Tribunal Judiciaire de Villefranche sur Saône Au fond du 19 mars 2024 RG : 23/00168 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Janvier 2026
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ca other ca_montpellier n° 24/02964
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 24/02964
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02964 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIPX Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_toulouse n° 24/02964
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 24/02964
18/07/2025 ARRÊT N°25-213 N° RG 24/02964 N° Portalis DBVI-V-B7I-QOGB CGG/ND Décision déférée du 13 Août 2024 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de [Localité 9] (24/00039) R. RONDY INFIRMATION Grosse déli
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ca other ca_toulouse n° 24/02964
CA Toulouse, 4 avr. 2025, RG 24/02964
04/04/2025 N° RG 24/02964 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOGB Décision déférée - 13 Août 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse -24/00039 [Z] [H] C/ Etablissement Public [6] (CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE) DE [Localité 14] S.A.S. [9]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02964
CA Amiens, 21 févr. 2025, RG 24/02964
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°37 Acte de saisine du : 14 Juin 2024 RG : N° RG 24/02964 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEDB Décision attaquée : en date du S.A.R.L. [2] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIE
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ca other ca_orleans n° 24/02964
CA Orleans, 14 nov. 2024, RG 24/02964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 NOVEMBRE 2024 Minute N° 560/24 N° RG 24/02964 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC6L (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/02964
CA Colmar, 28 août 2024, RG 24/02964
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02964 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILOM N° de minute : 310/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02964
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02964 - N° Portal
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