Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02971
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 24/02971
05/02/2026 ARRÊT N° 2026/59 N° RG 24/02971 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOGP VF/EB Décision déférée du 02 Août 2024 - Pole social du TJ de Montauban (22/00064) P.COLSON [U] [X] C/ [O] [T] S.A.R.L. SARL [14] CPAM DE [Localité 20] Organisme CGEA-AGS [
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ca other ca_versailles n° 24/02971
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02971
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02971 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ4E AFFAIRE : S.A. [7] C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2021 par le pô
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ca other ca_pau n° 24/02971
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 24/02971
TP/SB Numéro 25/1060 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 24/02971 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7UW Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle Affaire : S.A. GEOPETROL C/ [K] [S] [C] Gross
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ca other ca_bordeaux n° 24/02971
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/02971
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02971 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N23G Association SA [3] c/ URSSAF POITOU CHARENTES Nature de la d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02971
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 24/02971
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/02971 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIQF ORDONNANCE N°24-52 APPELANTS : M. [E] [R] [Adresse 2], [Localité 3] Représentant : Me Audrey NGUYEN PHUNG de la SARL NGUYEN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02971
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02971 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02971
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 24/02971
Référés Civils ORDONNANCE N°64 N° RG 24/02971 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZMI S.A. ECOMIAM C/ S.C.I. JUDEL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE R
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