Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02972
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 24/02972
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 24/02972 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ4H AFFAIRE : Société [7] [X] C/ [O] [X] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Octobre 202
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ca other ca_rouen n° 24/02972
CA Rouen, 12 nov. 2025, RG 24/02972
N° RG 24/02972 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXV2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 RETRAIT DU RÔLE DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01897 Tribunal judiciaire du Havre du 27 juin 2024 APPELANTES : SASU AUCHAN HYPERMARCHE [Adresse 3] [Localité
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ca other ca_rennes n° 24/02972
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 24/02972
6ème Chambre B ARRÊT N° 220 N° RG 24/02972 N°Portalis DBVL-V-B7I-UZMK Mme [M] [G] C/ M. [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2025
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ca renvoi ca_grenoble n° 24/02972
CA Grenoble, 8 avr. 2025, RG 24/02972
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/02972 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLVZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_nimes n° 24/02972
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 24/02972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02972 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKLV NA COUR D'APPEL DE NIMES 16 mai 2024 RG:23/00411 Société GRAND DELTA HABITAT C/ [T] [M] S.A.R.L. AJ FLUIDES S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY Société SOCIÉTÉ M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02972
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 24/02972
20/12/2024 N° RG 24/02972 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOGS Décision déférée - 03 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 23/00358 [W] [N] Représenté par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE [X] [D] Représentée par Me Jean
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/02972
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/02972
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/12/2024 N° de MINUTE : 24/889 N° RG 24/02972 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT4M Jugement (N° 22/00010) rendu le 17 Mai 2024 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANTS Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02972
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/02972
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02972 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI47P Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02972
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/02972
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2024 / M63 N° RG 24/02972 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWCE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [R] [F], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02972
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02972 - N° Portal
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