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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 24/02976

    CA Colmar, 1 avr. 2026, RG 24/02976

    MINUTE N° 129/26 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - la SELARL MARION BORGHI AVOCAT Le 01.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Avril 2026 Numér

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5edfecdc6046d477bfc3f
  • ca other ca_rennes n° 24/02976

    CA Rennes, 17 juill. 2025, RG 24/02976

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/02976 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZMT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024 Date de la saisine : 21 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 02 MAI 2024 Décision attaquée : AU FOND Juri

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5ef2db7cac9e5eb48fc
  • ca other ca_nimes n° 24/02976

    CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/02976

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02976 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKL6 SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 9] 26 février 2024 RG :22/00501 [V] C/ [E] Copie exécutoire délivrée le à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fcbf0cfe7ae188fea36
  • ca other ca_versailles n° 24/02976

    CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/02976

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02976 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ4Q AFFAIRE : [K] [B] Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE C/ ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GE OUEST

    Lire la décision → Vérifier la source 679c686d0eb488d744569b94
  • ca other ca_amiens n° 24/02976

    CA Amiens, 31 oct. 2024, RG 24/02976

    COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02210 du : 18 Juin 2024 RG : N° RG 24/02976 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JED4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 25 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 696f5bc7cdc6046d47f8179c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02976

    CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02976

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02976 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb0ba0de54ff609f8028

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1