Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02979
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 24/02979
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02979 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQYM Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02979
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ca other ca_grenoble n° 24/02979
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/02979
C7 N° RG 24/02979 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLWJ N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/0150
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ca other ca_toulouse n° 24/02979
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 24/02979
09/09/2025 ARRÊT N°2025/297 N° RG 24/02979 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOI5 IMM CG Décision déférée du 09 Août 2024 Président du TJ d'[Localité 8] ( 24/000045) Madame ARRIUDARRE S.A.S. VALOCIME SAS HIVORY C/ S.A.S. VALOCIME SAS HIVORY CON
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ca other ca_lyon n° 24/02979
CA Lyon, 21 mai 2025, RG 24/02979
N° RG 24/02979 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS2Q Décision du Président du TJ de LYON en référé du 18 décembre 2023 RG : 23/01059 [S] C/ [N] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] [Localité 10] Société ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/02979
CA Colmar, 28 août 2024, RG 24/02979
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02979 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILPE N° de minute : 312/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02979
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02979 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02979
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/02979
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02979 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5BA Décision défé
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