Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02979
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 24/02979
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02979 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQYM Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02979
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ca other ca_grenoble n° 24/02979
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/02979
C7 N° RG 24/02979 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLWJ N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/0150
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02979
TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 24/02979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2144 N° RG 24/02979 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDQE Section 2 PH Répub
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/02979
TJ 35238, 4 nov. 2025, RG 24/02979
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 04 Novembre 2025 N° RG 24/02979 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3SS Époux [V] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : - da
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02979
TJ 63113, 25 sept. 2025, RG 24/02979
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 25/09/2025 N° RG 24/02979 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 24/02979
TJ 83050, 19 sept. 2025, RG 24/02979
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02979 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHJZ 1 copie exécutoire à :Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : IMPÔTS / Me [W] b
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/02979
TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 24/02979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 24/02979 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQOF NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [O] [D] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] [Localité 8] représe
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ca other ca_toulouse n° 24/02979
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 24/02979
09/09/2025 ARRÊT N°2025/297 N° RG 24/02979 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOI5 IMM CG Décision déférée du 09 Août 2024 Président du TJ d'[Localité 8] ( 24/000045) Madame ARRIUDARRE S.A.S. VALOCIME SAS HIVORY C/ S.A.S. VALOCIME SAS HIVORY CON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/02979
TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 24/02979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 02 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02979 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCJ5 MINUTE : DÉCISION DU : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : Florence
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 24/02979
TJ 83050, 20 juin 2025, RG 24/02979
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02979 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHJZ 1 copie exécutoire à : la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à :Me Aymeric TRIVERO / SCP BLUM TISSOT VIGUIER RENO
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ca other ca_lyon n° 24/02979
CA Lyon, 21 mai 2025, RG 24/02979
N° RG 24/02979 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS2Q Décision du Président du TJ de LYON en référé du 18 décembre 2023 RG : 23/01059 [S] C/ [N] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] [Localité 10] Société ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02979
TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/02979
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/02979 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUYJ N° : 25/00186 DEMANDEUR : Monsieur [W] [E] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] sous la curatelle renforcée de Madame [U] [S], mandataire judiciaire à la protection d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02979
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/02979
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02979 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDFM Minute : JUGEMENT Du : 05 Mai 2025 S.A.R.L. AMBULANCE CUPIDON C/ Société RENAULT RETAIL GROUP PANTIN S.A.S. R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02979
TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 24/02979
PREMIERE CHAMBRE 10 Avril 2025 N° RG 24/02979 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZKR 72A S.D.C. [Adresse 4] C/ [W] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de C
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tj Expertise tj59350 n° 24/02979
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/02979
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02979 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/02979 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOK DEMANDEUR : M. [W] [T] [Adresse 3] [Localité 6] comparant en personne DEFENDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02979
TJ Metz, 24 déc. 2024, RG 24/02979
N° RG 24/02979 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCZB N° MINUTE : 24/01132 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 24 Décembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02979
TJ Évry, 3 oct. 2024, RG 24/02979
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02979 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOCA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02979
TJ Marseille, 25 sept. 2024, RG 24/02979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2024 GROSSE : Le ...................................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02979
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02979 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KSM N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/02979
CA Colmar, 28 août 2024, RG 24/02979
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02979 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILPE N° de minute : 312/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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