Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/02981
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 24/02981
N° RG 24/02981 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS2U Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 12 mars 2024 RG : 21/02693 ch n°4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Février 2026 APPELANT : M
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ca other ca_colmar n° 24/02981
CA Colmar, 3 juill. 2025, RG 24/02981
MINUTE N° 25/329 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à : - greffe civil du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_orleans n° 24/02981
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 24/02981
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/05/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Florence DEVOUARD SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 15 MAI 2025 N° : 117 - 25 N° RG 24/02981 N° Portalis DBVN-V-B7I
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ca other ca_douai n° 24/02981
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/02981
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/188 N° RG 24/02981 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT5B Ordonnance (N° 24008346) rendue le 16 Mai 2024 par le Président du TC de Lille Metropole
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ca other ca_grenoble n° 24/02981
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 24/02981
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD JEUDI 13 MARS 2025 N° Minute N° RG 24/02981 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLWW Appel d'une décision (N° RG 23/01468 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 2
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ca other ca_aix_provence n° 24/02981
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/02981
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/194 Rôle N° RG 24/02981 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWDR S.A.R.L. [Adresse 5] C/ [C] [X] [J] [M] S.A.R.L. LA PROVENCALE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02981
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 24/02981
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°433 N° RG 24/02981 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZNA (Réf 1ère instance : 24/00015) jonction avec le RG 24/2982 S.A.R.L. ACTI DEVELOPPEMENT C/ M. [U] [R] S.A.S. PROLARGE S.A.S. TYANOS S.A.S. KEYS 4 SEA Copi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02981
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02981 - N° Portal
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