Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02982
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/02982
C7 N° RG 24/02982 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLXA N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/
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ca other ca_versailles n° 24/02982
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02982
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02982 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ5E AFFAIRE : [Adresse 10] C/ [N] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2020
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ca other ca_toulouse n° 24/02982
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 24/02982
03/07/2025 ARRÊT N°25/459 N° RG 24/02982 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOJE CJ - CD Décision déférée du 29 Août 2024 - Juge de la mise en état de [Localité 13] - 24/00025 A. F. RIBEYRON [K] [C] épouse [L] C/ [U] [X]
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ca other ca_poitiers n° 24/02982
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 24/02982
ARRET N° 205 N° RG 24/02982 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGBE S.A.R.L. IKL C/ S.A.R.L. TECHNIBOIS MENUISERIE TRICHEREAU S.A.R.L. [Z] [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02982
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 24/02982
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°433 N° RG 24/02981 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZNA (Réf 1ère instance : 24/00015) jonction avec le RG 24/2982 S.A.R.L. ACTI DEVELOPPEMENT C/ M. [V] [Z] S.A.S. PROLARGE S.A.S. TYANOS S.A.S. KEYS 4 SEA Copi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02982
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/02982
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02982 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5B2 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02982
CA Nîmes, 21 oct. 2024, RG 24/02982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02982 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKM6 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 février 2023 RG :22/00199 [H] [H] [H] C/ Société H&M HENNES & MAURITZ Gros
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02982
CA Colmar, 28 août 2024, RG 24/02982
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02982 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILPJ N° de minute : 313/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente ; Dans l'affaire concernant : M. [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02982
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02982 - N° Portal
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