Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02984
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/02984
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊTAVANT DIRE DROIT ( Renvoi à une audience) DU 09 JUILLET 2026 PH N° 2026/ 173 N° RG 24/02984 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWD5 [X] [D] C/ Association Fonciere Urbaine libre des MAS DE GIGARO (AFUL) Copie exécutoire dé
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ca other ca_montpellier n° 24/02984
CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 24/02984
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02984 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIQ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG
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ca other ca_douai n° 24/02984
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/02984
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02984 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT5I Ordonnance (N° 22/05217) rendue le 23 Mai 2024 par le juge de la mise en état de [Localité 11
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ca other ca_amiens n° 24/02984
CA Amiens, 27 oct. 2025, RG 24/02984
ARRET N° [L] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [C] [L] - [10] - Me BABOURI A - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2025 *****
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ca other ca_versailles n° 24/02984
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02984
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02984 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ5J AFFAIRE : S.A.R.L. [4] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2020 par l
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ca other ca_toulouse n° 24/02984
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 24/02984
24/06/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/02984 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOJQ VS CG Décision déférée du 25 Mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN ( 24/00006) Madame CHEVALIER S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [S] [U] INFIRMATIO
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ca other ca_paris n° 24/02984
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/02984
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02984 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5B7 - Jonction avec le
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ca other ca_nimes n° 24/02984
CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 24/02984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°112 N° RG 24/02984 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKNC AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 04 septembre 2024 RG:2024 00838 S.C.I. [12] C/ S.C.P. [11]-[H]-[14] S.E.L.A.R.L. [16] S.A.S. [20] S.E.L.A.R.L. [16]
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ca other ca_colmar n° 24/02984
CA Colmar, 6 nov. 2024, RG 24/02984
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/897 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/02984 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILPM APPELANT Monsieur [R] [V] [E] [U] [M] Représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR INTIMES Association AGS C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02984
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02984 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02984
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 24/02984
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02984 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQYT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Min. Public Mme [W] Hop. [4]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02984
CA Lyon, 8 avr. 2024, RG 24/02984
N° RG 24/02984 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS23 Nom du ressortissant : [K] [S] [S] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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