Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02984
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/02984
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊTAVANT DIRE DROIT ( Renvoi à une audience) DU 09 JUILLET 2026 PH N° 2026/ 173 N° RG 24/02984 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWD5 [X] [D] C/ Association Fonciere Urbaine libre des MAS DE GIGARO (AFUL) Copie exécutoire dé
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ca other ca_montpellier n° 24/02984
CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 24/02984
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02984 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIQ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02984
TJ 78646, 13 mai 2026, RG 24/02984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 MAI 2026 N° RG 24/02984 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCX6 Code NAC : 64B DEMANDEURS : 1/Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (94), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [G] [R] née le [Date naissance 2] 1970 à [
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/02984
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 24/02984
Minute n° 26/281 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02984 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAWI ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.C.I. FIBAIL, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02984
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 24/02984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Philippe THOMAS COURCEL -Me Audrey FERTINEL Copie certifiée conforme à : -Me Philippe THOMAS COURCEL -Me Audrey FERTINEL délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/02984 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GQY N° MINUTE :
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/02984
TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 24/02984
DU : 16 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/02984 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JI3Q / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02984
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/02984
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02984 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02984 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOT DEMANDERESSE : Mme [F] [X] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat
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ca other ca_douai n° 24/02984
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/02984
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02984 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT5I Ordonnance (N° 22/05217) rendue le 23 Mai 2024 par le juge de la mise en état de [Localité 11
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ca other ca_amiens n° 24/02984
CA Amiens, 27 oct. 2025, RG 24/02984
ARRET N° [L] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [C] [L] - [10] - Me BABOURI A - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2025 *****
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/02984
TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 24/02984
/7 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/02984 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XNMR COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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ca other ca_versailles n° 24/02984
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02984
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02984 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ5J AFFAIRE : S.A.R.L. [4] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2020 par l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/02984
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 24/02984
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à : - Me OTTO le Expéditions délivrées à : - Mme [V] - M. [B] le [13] JUGEMENT : [D] [V] épouse [B] C/ [Y] [B] N° MINUTE : 25/ DU 09 Septembre 2
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ca other ca_toulouse n° 24/02984
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 24/02984
24/06/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/02984 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOJQ VS CG Décision déférée du 25 Mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN ( 24/00006) Madame CHEVALIER S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [S] [U] INFIRMATIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02984
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 24/02984
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 24/02984 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P23T Grosse délivrée à Me GAGLIO Me LECROCQ le DEMANDERESSE: Madame [M] [W] [Ad
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ca other ca_paris n° 24/02984
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/02984
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02984 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5B7 - Jonction avec le
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02984
TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/02984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/02984 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DAH PARTIES : DEMANDEU
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ca other ca_nimes n° 24/02984
CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 24/02984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°112 N° RG 24/02984 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKNC AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 04 septembre 2024 RG:2024 00838 S.C.I. [12] C/ S.C.P. [11]-[H]-[14] S.E.L.A.R.L. [16] S.A.S. [20] S.E.L.A.R.L. [16]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02984
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/02984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copiescertifiées conformes délivrées le : à Me THOMAS COURCEL, Me FERTINEL ■ Charges de copropriété N° RG 24/02984 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GQY N° MINUTE : Assignation du : 29 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/02984
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/02984
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02984 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/02984 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOT DEMANDERESSE : Mme [Z] [H] [Adresse 3] [Adresse 5] B24 représentée par Me David BROUW
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/02984
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/02984
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/02984 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYZA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social est
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