Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02988
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 24/02988
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02988 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZNS CIPAV C/ [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_versailles n° 24/02988
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02988
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02988 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ5Q AFFAIRE : [5] C/ [S] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2022 par le pôle
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ca other ca_amiens n° 24/02988
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/02988
ARRET N° [8] [Localité 14] [Localité 15] C/ [W] CCC adressées à : -[8] [Localité 14] [Localité 15] -Mme [W] -Me MARQUET Copie exécutoire délivrée à : -Me MARQUET Le 19 juin 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION S
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ca other ca_nimes n° 24/02988
CA Nimes, 26 mai 2025, RG 24/02988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02988 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKNJ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE 27 mars 2017 RG :F15/00326 [SU] C/ Organisme DOMITIA HABITAT OPH Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02988
CA Pau, 12 mars 2025, RG 24/02988
JP/CS Numéro 25/770 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12 mars 2025 Dossier : N° RG 24/02988 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7WF Affaire : S.A.S. GROUPE FCS La Société GROUPE FCS, société par actions simplifiée, au capital de 3.000 €, inscrite au
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02988
CA Poitiers, 6 févr. 2025, RG 24/02988
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 et 906-3 du code de procédure civile) Ordonnance N° 29 RG N° : N° RG 24/02988 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGBP Affaire : Madame [I] [L] veuve [N] Représentant : Me Henri-noël GALLET de la S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02988
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/02988
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/240 Rôle N° RG 24/02988 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWEJ [P] [F] [R] [O] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - S.A.S.U. CABINET D'ARCHITECTURE [F] E.U.R.L. AVB [R] [T] C/ [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02988
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02988 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02988
CA Lyon, 8 avr. 2024, RG 24/02988
N°RG 24/02988 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PS27 Nom du ressortissant : [M] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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