Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02990
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/02990
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02990 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT5U Jugement (N° 23/01664) rendu le 28 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Béthune A
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ca other ca_toulouse n° 24/02990
CA Toulouse, 15 oct. 2025, RG 24/02990
15/10/2025 ARRÊT N° N° RG 24/02990 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOKP EV/KM Décision déférée du 19 Août 2024 - Juge des contentieux de la protection d'[Localité 12] (11-24-0034) MARCOU [V] [S] épouse [I] [G] [I] C/ [13] Société [19] [16] ENGIE SE
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ca other ca_montpellier n° 24/02990
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 24/02990
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02990 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIRJ Décision déférée à la
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ca other ca_colmar n° 24/02990
CA Colmar, 3 juill. 2025, RG 24/02990
MINUTE N° 25/326 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER Copie à : - greffe du JCP du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 Juillet 2025
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ca other ca_toulouse n° 24/02990
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 24/02990
22/05/2025 ARRÊT N° 278/2025 BIS N° RG 24/02990 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOKP EV/IA Décision déférée du 19 Août 2024 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI (11-24-0034) S.MARCOU [B] [V] épouse [E] [N] [E] C/ [12] Société [14] Caisse CAF
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ca irrecevabilite ca_pau n° 24/02990
CA Pau, 10 avr. 2025, RG 24/02990
N°25/01160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 5] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 10 Avril 2025 Dossier N° N° RG 24/02990 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7WI Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02990
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/02990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02990 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKNN AL JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PRIVAS 18 juin 2024 RG:23/01884 [W] [T] C/ [F] Copie exécutoire délivrée le 06/03/25
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02990
CA Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/02990
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. CENOV'PROTECTION C/ S.A.S. MP SECURITE --------------------- N° RG 24/02990 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N24L --------------------- DU 04 OCTOBRE 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02990
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02990 - N° Portalis
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