Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_caen n° 24/02993
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 24/02993
AFFAIRE : N° RG 24/02993 N° Portalis DBVC-V-B7I-HROQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 26 Novembre 2024 - RG n° 22/00491 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2026 APPELA
-
ca other ca_toulouse n° 24/02993
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 24/02993
16/12/2025 ARRÊT N°2025/449 N° RG 24/02993 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOMJ IMM CG Décision déférée du 12 Août 2024 TJ à compétence commerciale de [Localité 5] ( 24/01037) Madame [X] S.A.S. SULTAN PIZZA KEBAB C/ S.C.I. ENNERGY DESISTEMENT
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02993
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/02993
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/02993 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWFL [V] [X] [T] C/ [M] [F] S.A.R.L. WILLIWAW EXPEDITIONS Copie exécutoire délivrée le : 30 octobre 2025 à :
-
ca other ca_amiens n° 24/02993
CA Amiens, 3 oct. 2025, RG 24/02993
ARRET N° S.A.S. [15] C/ [11] FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [15] - [11] FRANCE - Me Hélène CAMIER - Me Matthieu BICHON - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [11] FRANCE
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02993
CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 24/02993
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/02993 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWFL Ordonnance n° 2025/ M. [Y] [D] [Z] Représentant : Me Marie BOUIRAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Me [I] [M] de la SELARL [M] MJO, liquidateur judic
-
ca annulation ca_bordeaux n° 24/02993
CA Bordeaux, 24 avr. 2025, RG 24/02993
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2025 N° RG 24/02993 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N24R Syndic. de copro. SDC [5] c/ S.A.R.L. CABINET DARPEIX IMMOBILIER Nature de la décision : APPEL D
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/02993
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 24/02993
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/02993 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5CY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2024 Date de saisine : 19 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
-
ca other ca_orleans n° 24/02993
CA Orleans, 15 nov. 2024, RG 24/02993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 NOVEMBRE 2024 Minute N° 570/24 N° RG 24/02993 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC7Y (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02993
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02993 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles