Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/02993
TJ 27229, 13 févr. 2026, RG 24/02993
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02993 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3DE Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [D] [V] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant
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ca other ca_caen n° 24/02993
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 24/02993
AFFAIRE : N° RG 24/02993 N° Portalis DBVC-V-B7I-HROQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 26 Novembre 2024 - RG n° 22/00491 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2026 APPELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02993
TJ 92050, 6 janv. 2026, RG 24/02993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 JANVIER 2026 N° RG 24/02993 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZW5R N° de minute : S.A.S. NAMI INVESTMENT c/ S.A.R.L. F2AB AUDIT DEMANDERESSE S.A.S. NAMI INVESTMENT [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Morgan GIZARDIN
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ca other ca_toulouse n° 24/02993
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 24/02993
16/12/2025 ARRÊT N°2025/449 N° RG 24/02993 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOMJ IMM CG Décision déférée du 12 Août 2024 TJ à compétence commerciale de [Localité 5] ( 24/01037) Madame [X] S.A.S. SULTAN PIZZA KEBAB C/ S.C.I. ENNERGY DESISTEMENT
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ca other ca_aix_provence n° 24/02993
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/02993
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/02993 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWFL [V] [X] [T] C/ [M] [F] S.A.R.L. WILLIWAW EXPEDITIONS Copie exécutoire délivrée le : 30 octobre 2025 à :
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ca other ca_amiens n° 24/02993
CA Amiens, 3 oct. 2025, RG 24/02993
ARRET N° S.A.S. [15] C/ [11] FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [15] - [11] FRANCE - Me Hélène CAMIER - Me Matthieu BICHON - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [11] FRANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02993
TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 24/02993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02993 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDRY Section 2 CG République F
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ca other ca_aix_provence n° 24/02993
CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 24/02993
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/02993 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWFL Ordonnance n° 2025/ M. [Y] [D] [Z] Représentant : Me Marie BOUIRAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Me [I] [M] de la SELARL [M] MJO, liquidateur judic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02993
TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 24/02993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 N° RG 24/02993 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FC43 Nac :53B Minute: Jugement du : 21 juillet 2025 S.A. COFIDIS c/ Madame [P] [G] épouse [E] Monsieur [I] [E] DEMANDERESSE S.A. COFIDIS [Adresse 4]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02993
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/02993
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02993 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5E3K Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/02993
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/02993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/02993 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FRG N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Mai 2025 DEMANDEURS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02993
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/02993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02993 - N° Portalis 352J-W-B7I-C475V N° MINUTE : 6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 06 mai 2025 (Articles
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ca annulation ca_bordeaux n° 24/02993
CA Bordeaux, 24 avr. 2025, RG 24/02993
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2025 N° RG 24/02993 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N24R Syndic. de copro. SDC [5] c/ S.A.R.L. CABINET DARPEIX IMMOBILIER Nature de la décision : APPEL D
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/02993
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 24/02993
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/02993 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5CY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2024 Date de saisine : 19 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca other ca_orleans n° 24/02993
CA Orleans, 15 nov. 2024, RG 24/02993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 NOVEMBRE 2024 Minute N° 570/24 N° RG 24/02993 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC7Y (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02993
TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/02993
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02993 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOGJ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02993
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/02993
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02993 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS32 N° Minute : 24/01951 ORDONNANCE DU 30 Septembre 2024 A l’audience publique du 30 Septembre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02993
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/02993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02993 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDH3 Minute : 24/00956 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02993
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/02993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02993 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KUN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 j
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02993
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02993 - N° Portalis
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