Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02995
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/02995
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/02995 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ6J AFFAIRE : CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_caen n° 24/02995
CA Caen, 7 mai 2026, RG 24/02995
AFFAIRE :N° RG 24/02995 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 18 Novembre 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux de CAEN RG n° 23/03646 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE [Q] [O] ARRÊT DU 07 MAI 2026 APPELANT : Monsieur [V
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ca annulation ca_paris n° 24/02995
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 24/02995
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 FEVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02995 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5DA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2023-Juge
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ca other ca_nimes n° 24/02995
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 24/02995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02995 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKNY CRL DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] 22 juillet 2024 RG :23/00011 [G] C/ Association [16] [11] Grosse délivrée le 06 Novembre 2025 à
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ca other ca_amiens n° 24/02995
CA Amiens, 27 oct. 2025, RG 24/02995
ARRET N° S.A. [11] [Localité 13] [14] C/ [7] [Localité 13] [Localité 10] Copie certifiée conforme délivrée à : -SA [11] [Localité 13] [14] - Me COLMET DAAGE - [6] [Localité 13] [Localité 10] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : -
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ca other ca_rennes n° 24/02995
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 24/02995
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°201 N° RG 24/02995 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZOF (Réf 1ère instance : 2022000858) S.C. LE CORMIER GWIGAD C/ M. [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUTTO Me BERTHELOT Copie cert
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ca other ca_paris n° 24/02995
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/02995
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02995 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPAT Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_aix_provence n° 24/02995
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/02995
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 ac N° 2024/ 393 Rôle N° RG 24/02995 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWFX [D] [H] [M] [O] C/ [S] [P] [J] [V] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia SETB
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02995
CA Pau, 5 nov. 2024, RG 24/02995
N° 2024/3352 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/02995 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7WR 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile - 1ère Section de la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02995
CA Colmar, 29 août 2024, RG 24/02995
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02995 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILP7 N° de minute : 315/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02995
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02995 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02995
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/02995
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/02995 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWFX Ordonnance n° 2024/M/125 ORDONNANCE PRESIDENTIELLE M. [M] [G] Représentant : Me Olivia SETBON, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [L] [R] Représentant : Me Oliv
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