Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03004
CA Orleans, 27 janv. 2026, RG 24/03004
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/01/26 la SELARL ARCOLE la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 27 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/03004 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDAO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca other ca_lyon n° 24/03004
CA Lyon, 14 mai 2025, RG 24/03004
N° RG 24/03004 -N°Portalis DBVX-V-B7I-PS4E Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE en référé du 20 février 2024 RG : 23/00539 S.A.S. HIVORY C/ S.A.S. VALOCIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chamb
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ca other ca_toulouse n° 24/03004
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 24/03004
26/03/2025 ARRÊT N° 174/2025 N° RG 24/03004 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOND JCG/IA Décision déférée du 12 Août 2024 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] ( 24/00137) Mme MARCOU [X] [L] C/ [G] [Z] HOMOLOGATION D'ACCORD G
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ca other ca_versailles n° 24/03004
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 24/03004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 24/03004 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ2R AFFAIRE : S.A.R.L. FCMO C/ S.A.R.L. F.A-METAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octo
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ca other ca_aix_provence n° 24/03004
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/03004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2025 N°2025/47 Rôle N° RG 24/03004 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWGS [R] [K] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ismael TOUMI Me Dahlia MONT
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ca other ca_montpellier n° 24/03004
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/03004
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03004 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QISJ Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_amiens n° 24/03004
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/03004
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02234 du : 03 Juin 2024 RG : N° RG 24/03004 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEFT Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 03 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03004
CA Rouen, 29 août 2024, RG 24/03004
N° RG 24/03004 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXYC + 24/03011 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03004
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/03004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03004 - N° Portali
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