Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/03008
CA Pau, 2 juill. 2026, RG 24/03008
AB/CD Numéro 26/1953 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/07/2026 Dossier : N° RG 24/03008 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7ZC Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [M] [V] C/ SELARL [1]', [Localité
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ca other ca_bordeaux n° 24/03008
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/03008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/03008 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N25M Monsieur [M] [H] c/ Société SASU [1] CPAM DE LA GIRONDE Nature de l
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ca other ca_toulouse n° 24/03008
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/03008
12/02/2026 ARRÊT N° 2026/72 N° RG 24/03008 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOOM MS/EB Décision déférée du 24 Janvier 2023 - Pole social du TJ de CAHORS (18/00028) M.TOUCHE S.A. [1] S.A.R.L. [2] C/ [R] [U] CPAM DU LOT S.A.S. [3]
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ca other ca_versailles n° 24/03008
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/03008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/03008 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ72 AFFAIRE : CPAM DE L'ISERE C/ S.A.R.L. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26
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ca other ca_lyon n° 24/03008
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 24/03008
N° RG 24/03008 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS4N Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 23 février 2024 ( loyers commerciaux) RG : 22/00043 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET AVANT DIRE DROIT DU 8 J
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ca other ca_poitiers n° 24/03008
CA Poitiers, 18 nov. 2025, RG 24/03008
Ordonnance n°188 R.G : N° RG 24/03008 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGCZ S.A.S. DISCOUNT AUTO 86 C/ [V] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fon
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ca other ca_nimes n° 24/03008
CA Nimes, 17 nov. 2025, RG 24/03008
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 3ème chambre famille ORDONNANCE N° N° RG 24/03008 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKPO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6], décision attaquée en date du 15 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00069 Monsieur [B
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ca other ca_caen n° 24/03008
CA Caen, 6 nov. 2025, RG 24/03008
AFFAIRE :N° RG 24/03008 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 18 Novembre 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux de CAEN RG n° 23/02802 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 APPELANT : Mons
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ca other ca_paris n° 24/03008
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 24/03008
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03008 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPBW Décision déférée
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/03008
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/03008
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/267 N° RG 24/03008 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT63 Jugement (N° 23/01672) rendu le 14 Mars 2024 par le TJ hors de [Localité 6] APPELANTE Madame [H] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03008
CA Colmar, 29 août 2024, RG 24/03008
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03008 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILQW N° de minute : 317/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03008
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/03008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03008 - N° Portalis
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