Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/03008
CA Pau, 2 juill. 2026, RG 24/03008
AB/CD Numéro 26/1953 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/07/2026 Dossier : N° RG 24/03008 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7ZC Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [M] [V] C/ SELARL [1]', [Localité
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ca other ca_bordeaux n° 24/03008
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/03008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/03008 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N25M Monsieur [M] [H] c/ Société SASU [1] CPAM DE LA GIRONDE Nature de l
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ca other ca_toulouse n° 24/03008
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/03008
12/02/2026 ARRÊT N° 2026/72 N° RG 24/03008 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOOM MS/EB Décision déférée du 24 Janvier 2023 - Pole social du TJ de CAHORS (18/00028) M.TOUCHE S.A. [1] S.A.R.L. [2] C/ [R] [U] CPAM DU LOT S.A.S. [3]
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ca other ca_versailles n° 24/03008
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/03008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/03008 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ72 AFFAIRE : CPAM DE L'ISERE C/ S.A.R.L. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26
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ca other ca_lyon n° 24/03008
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 24/03008
N° RG 24/03008 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS4N Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 23 février 2024 ( loyers commerciaux) RG : 22/00043 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET AVANT DIRE DROIT DU 8 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03008
TJ 28085, 7 janv. 2026, RG 24/03008
============== Jugement du 07 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 24/03008 N° Portalis DBXV-W-B7I-GMWN ============== [D] [U] [V], [C] [M] épouse [U] [V] C/ SCCV CITY DEV 21 Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me CORBILLE-LALOUE T19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/03008
TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 24/03008
DU : 16 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/03008 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHQQ / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/03008
TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 24/03008
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième ali
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ca other ca_poitiers n° 24/03008
CA Poitiers, 18 nov. 2025, RG 24/03008
Ordonnance n°188 R.G : N° RG 24/03008 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGCZ S.A.S. DISCOUNT AUTO 86 C/ [V] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fon
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ca other ca_nimes n° 24/03008
CA Nimes, 17 nov. 2025, RG 24/03008
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 3ème chambre famille ORDONNANCE N° N° RG 24/03008 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKPO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6], décision attaquée en date du 15 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00069 Monsieur [B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03008
TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 24/03008
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 24/03008 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P27M Grosse délivrée à Me DE [Localité 6] Expédition délivrée à Me PARIENTE le
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ca other ca_caen n° 24/03008
CA Caen, 6 nov. 2025, RG 24/03008
AFFAIRE :N° RG 24/03008 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 18 Novembre 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux de CAEN RG n° 23/02802 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 APPELANT : Mons
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ca other ca_paris n° 24/03008
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 24/03008
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03008 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPBW Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03008
TJ 37261, 29 août 2025, RG 24/03008
MINUTE N° : 25/00187 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RG 24/03008 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJN5 [T] [M] ET : [I] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 4] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/03008
TJ 68224, 1 août 2025, RG 24/03008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/03008 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDUB Section 1 Républiqu
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/03008
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/03008
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/267 N° RG 24/03008 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT63 Jugement (N° 23/01672) rendu le 14 Mars 2024 par le TJ hors de [Localité 6] APPELANTE Madame [H] [Z]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/03008
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/03008
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/03008 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7RS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03008
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/03008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 MARS 2025 N° RG 24/03008 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7VG N° de minute : [C] [U] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [C] [U] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Axelle SCHMITZ, avocat au barreau de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03008
TJ Meaux, 18 nov. 2024, RG 24/03008
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03008 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Novembre 2024 Dossier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03008
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/03008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° MINUTE : 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/03008 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GWO [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2024 DEMANDEURS [P] [J], agissant en qualité de représentant légal des enfants [Y] [J],
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