Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03009
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/03009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03009 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ77 AFFAIRE : S.A. [7] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2024 par le tr
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ca other ca_orleans n° 24/03009
CA Orleans, 8 juill. 2025, RG 24/03009
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [8] la SELAS [9] EXPÉDITION à : M. [B] [U] Pole social du TJ de [Localité 11] ARRÊT DU : 08 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03009 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDAW Décision de première instance : Pol
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ca other ca_rennes n° 24/03009
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 24/03009
2ème Chambre ARRÊT N° 175 N° RG 24/03009 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZS2 (Réf 1ère instance : V21-12.246) (3) M. [O] [U] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recour
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ca other ca_montpellier n° 24/03009
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 24/03009
ARRÊT n° JONCTION DES RG 24/03009 ET RG 24/03210 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03009 - N° Portalis DBVK-V
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03009
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 24/03009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03009 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKPZ EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 03 septembre 2020 RG :16/01376 [Z] C/ URSSAF PACA DRRTI Grosse délivrée le 13 MARS 2025 à : - M. [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03009
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/03009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/03009 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ2Z AFFAIRE : Société BUROBOUTIC C/ LE PROCUREUR GENERAL ... S.E.L.A.R.L. [B], Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03009
CA Pau, 28 oct. 2024, RG 24/03009
N°24/3280 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt huit Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réperto
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03009
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/03009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03009 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03009
CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/03009
N°RG 24/03009 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PS4O Nom du ressortissant : [F] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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