Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03014
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 24/03014
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°128/2026 N° RG 24/03014 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZU7 S.A. [1] C/ Mme [O] [Q] RG CPH : F21/00664 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée c
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ca other ca_paris n° 24/03014
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 24/03014
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03014 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5E3 Décision défér
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ca other ca_caen n° 24/03014
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 24/03014
AFFAIRE : N° RG 24/03014 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRPW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 29 Novembre 2024 - RG n° 24/00218 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2026 APPE
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ca other ca_versailles n° 24/03014
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/03014
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03014 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2AJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_bordeaux n° 24/03014
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 24/03014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 N° RG 24/03014 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N25W [C] [D] c/ S.A.R.L. M3C Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03014
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/03014
COUR D'APPEL DE [Localité 31] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 11 FEVRIER 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/03014 - N° Portalis DBVM-V-B7I-ML6F APPEL Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire de GRENOBLE, décision attaquée en date d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03014
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2024, RG 24/03014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/760 Rôle N° RG 24/03014 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWHQ [N] [W] C/ S.A. GRAND DELTA HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03014
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 24/03014
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03014 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIS7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03014
CA Douai, 24 oct. 2024, RG 24/03014
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 24 Octobre 2024 Minute n° Ordonnance (N° 20/00706) rendue le 30 Mai 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 2] N° RG 24/03014 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT7H joint au dossier 24/4364 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03014
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/03014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile L 733-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03014
CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/03014
N°RG 24/03014 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PS4Y Nom du ressortissant : [H] [E] [F] [E] [F] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isa
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