Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/03016
CA Caen, 25 juin 2026, RG 24/03016
AFFAIRE : N° RG 24/03016 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRP2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 26 Novembre 2024 - RG n° 24/00277 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANT
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ca other ca_paris n° 24/03016
CA Paris, 23 déc. 2025, RG 24/03016
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/03016 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5E7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2024 Date de saisine : 19 Février 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité c
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ca renvoi ca_paris n° 24/03016
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 24/03016
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/03016 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5E7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2024 Date de saisine : 19 Février 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité c
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ca other ca_versailles n° 24/03016
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/03016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2025 N° RG 24/03016 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ3G AFFAIRE : S.C.I. LES ERABLES C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_lyon n° 24/03016
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 24/03016
N° RG 24/03016 ET 24/3344 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS45 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON du 19 mars 2024 (Référé) RG : 24/00032 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 05 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03016
CA Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/03016
05/12/2024 N° RG 24/03016 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOPM Décision déférée - 02 Août 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -24/01701 [C] [N] [V] Représenté par Me Benjamin FRANCOS, avocat au barreau de TOULOUSE [Y] [M] [J] Représenté par Me Benj
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03016
CA Orléans, 18 nov. 2024, RG 24/03016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 NOVEMBRE 2024 Minute N° 575/24 N° RG 24/03016 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDBH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03016
CA Rouen, 23 août 2024, RG 24/03016
N° RG 24/03016 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXZM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 Nous, Edwige WITTRANT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03016
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03016 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03016
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 24/03016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/03016 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWHU Ordonnance n° 2024/M67 Mme Sylvie Anne Patricia MAMBERTA Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [M] [R] [C] Représenté p
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