Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03021
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 24/03021
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°130/2026 N° RG 24/03021 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZUQ S.A. [1] C/ Mme [G] [T] RG CPH : F 21/00661 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
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ca other ca_versailles n° 24/03021
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/03021 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2BF AFFAIRE : Société [8] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2024 par le p
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ca other ca_versailles n° 24/03021
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/03021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/03021 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ3R AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [R] [K] [S] [P] épouse [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca other ca_paris n° 24/03021
CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/03021
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03021 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5FM Décision déféré
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ca other ca_nimes n° 24/03021
CA Nimes, 18 mars 2025, RG 24/03021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03021 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKRJ SM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 11 juillet 2024 RG :22/00029 [K] C/ S.A.S. [A] TRAVAUX PUBLICS Grosse déli
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ca other ca_colmar n° 24/03021
CA Colmar, 12 mars 2025, RG 24/03021
MINUTE N° 111/25 Copie exécutoire à - Me Tess BELLANGER - Me Laurence FRICK Le 12.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Mars 2025 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03021
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 24/03021
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler :N° RG 24/03021 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOPZ - 2ème chambre Affaire: [M] [W] Représenté par Me Frédéric BABY de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocat au barreau d'ARIEGE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03021
CA Amiens, 25 nov. 2024, RG 24/03021
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 191 D.A. : Numéro : 24/02248 du : 05 Juillet 2024 N° RG 24/03021 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEGT Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 16 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03021
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03021 - N° Portalis
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