Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03025
CA Rouen, 27 mai 2025, RG 24/03025
N° RG 24/03025 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXZ5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats d'Evreux en date du 19 juillet 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [D]
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ca other ca_aix_provence n° 24/03025
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/03025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -Assignation à jour fixe- DU 23 JANVIER 2025 N°2025/ 11 RG 24/03025 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWIG [T] [V] [E] [F] [L] [O] [H] [D] SAS GREENSHIP GAS SAS JACCAR HOLDINGS C/ [Y] [G] Association CGEA [Localité 7
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03025
CA Orléans, 18 nov. 2024, RG 24/03025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 NOVEMBRE 2024 Minute N° 578/24 N° RG 24/03025 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDBW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03025
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/03025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/03025 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ37 AFFAIRE : Société BANKINTER C/ [E] [J] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 22 Mars 2024 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03025
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03025 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03025
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/03025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03025 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5F6 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03025
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/03025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-3 ORDONNANCE AUTORISANT A ASSIGNER A JOUR FIXE RG 24/03025 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWIG [M] [N] [K] [E] [Z] [S] [H] [O] SAS GREENSHIP GAS SAS JACCAR HOLDINGS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03025
CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/03025
N° RG 24/03025 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS5R Nom du ressortissant : [N] [R] [R] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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