Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/03025
TJ 34032, 19 mars 2026, RG 24/03025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/174 AFFAIRE N° RG 24/03025 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PSM Jugement Rendu le 19 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N° SIREN 382 506 079 prise en la personne de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/03025
TJ 21231, 20 févr. 2026, RG 24/03025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/03025 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQQR Jugement Rendu le 20 FEVRIER 2026 AFFAIRE : MME LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES C/ [M] [I] [S] [O] ès qualités de représentant
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 24/03025
TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 24/03025
PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/03025 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTL4 71F S.C.I. PGNC, [P] [V] C/ S.A.S. RYBIA IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 03 février 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/03025
TJ 68224, 23 janv. 2026, RG 24/03025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/03025 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDVO République Française
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/03025
TJ 01053, 16 sept. 2025, RG 24/03025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03025 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4MP Dans l’affaire entre : Monsieur [B] [O] [V] [V] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 10] (78) demeurant [Adresse 5] représenté par
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ca other ca_rouen n° 24/03025
CA Rouen, 27 mai 2025, RG 24/03025
N° RG 24/03025 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXZ5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats d'Evreux en date du 19 juillet 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [D]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03025
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 24/03025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2025 N° RG 24/03025 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZ7F N° de minute : S.C.I. ASL INVEST c/ S.A.S. JEJ DEMANDERESSE S.C.I. ASL INVEST [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Elodie CARPENTIER, avocat au b
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ca other ca_aix_provence n° 24/03025
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/03025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -Assignation à jour fixe- DU 23 JANVIER 2025 N°2025/ 11 RG 24/03025 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWIG [T] [V] [E] [F] [L] [O] [H] [D] SAS GREENSHIP GAS SAS JACCAR HOLDINGS C/ [Y] [G] Association CGEA [Localité 7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03025
TJ Meaux, 20 nov. 2024, RG 24/03025
Dossier N° RG 24/03025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03025
CA Orléans, 18 nov. 2024, RG 24/03025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 NOVEMBRE 2024 Minute N° 578/24 N° RG 24/03025 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDBW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03025
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03025 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AMO N° MINUTE : 7/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 24 septembre 2024 (Arti
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03025
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/03025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/03025 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ37 AFFAIRE : Société BANKINTER C/ [E] [J] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 22 Mars 2024 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03025
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03025 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03025
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [M] Me Nathalie CADET Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [P] [M] Me Nathalie CADET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03025 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K2S N° MINUTE : 12 JCP JUGEMEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03025
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/03025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juin 2024 MINUTE : 24/580 24/03025 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBQY Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEM
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03025
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/03025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à M. [P].[H] [X] Le ......................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03025
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/03025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03025 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5F6 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03025
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/03025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-3 ORDONNANCE AUTORISANT A ASSIGNER A JOUR FIXE RG 24/03025 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWIG [M] [N] [K] [E] [Z] [S] [H] [O] SAS GREENSHIP GAS SAS JACCAR HOLDINGS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03025
CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/03025
N° RG 24/03025 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS5R Nom du ressortissant : [N] [R] [R] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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