Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03026
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/03026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03026 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2B3 AFFAIRE : CPAM DES FLANDRES C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Sep
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ca other ca_nimes n° 24/03026
CA Nimes, 27 juin 2025, RG 24/03026
ORDONNANCE N° N° RG 24/03026 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKR4 du 27/06/2025 [H] [H] [H] C/ [P] ORDONNANCE Ce jour, VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de
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ca other ca_colmar n° 24/03026
CA Colmar, 16 juin 2025, RG 24/03026
MINUTE N° 25/310 Copie exécutoire à : - Me Alexandre DIETRICH Copie à : - Me Nicolas HUYARD - greffe du tribunal de proximité de Schiltigheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
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ca other ca_toulouse n° 24/03026
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 24/03026
26/03/2025 ARRÊT N° 175/2025 N° RG 24/03026 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOQH JCG/IA Décision déférée du 05 Août 2024 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 24/01517) M.BERGE [G] [H] [S] C/ [F] [W] CONFIRMATION Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03026
CA Orléans, 18 nov. 2024, RG 24/03026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 NOVEMBRE 2024 Minute N° 579/24 N° RG 24/03026 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDBX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/03026
CA Montpellier, 2 oct. 2024, RG 24/03026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/03026 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIT4 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mutuelle HARMONIE MUTUELLE PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE [Adresse 1] -[Localité 4] Représentant :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03026
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03026 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03026
CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/03026
N°RG 24/03026 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PS5S Nom du ressortissant : [D] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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