Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03030
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/03030
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03030 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2CK AFFAIRE : CPAM DE L'AIN C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 septemb
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ca other ca_rouen n° 24/03030
CA Rouen, 13 nov. 2025, RG 24/03030
N° RG 24/03030 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX2H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 29 Juillet 2024 APPELANTE : S.A.R.L. LES ANGES DU
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ca other ca_caen n° 24/03030
CA Caen, 29 oct. 2025, RG 24/03030
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/03030 - Monsieur [S] [F] [D] [Y] Représenté et assisté par Me [U], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 241492 C/ S.A.S. EURO-LOC Représentée et assistée par Me [B], avocat au barreau de CAEN
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ca other ca_amiens n° 24/03030
CA Amiens, 3 oct. 2025, RG 24/03030
ARRET N° S.A.S. [6] [Localité 1] C/ CARSAT SUD EST Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [6] [Localité 1] - CARSAT SUD EST - Me Serge MIMRAN-VALENSI Copie exécutoire : - CARSAT SUD EST CO
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ca other ca_grenoble n° 24/03030
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/03030
C6 N° RG 24/03030 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMA5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊ
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ca other ca_orleans n° 24/03030
CA Orleans, 19 juin 2025, RG 24/03030
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/06/2025 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 19 JUIN 2025 N° : 150 - 25 N° RG 24/03030 N° Portalis DBVN-V-B7I-HDCA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de B
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ca other ca_paris n° 24/03030
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/03030
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03030 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5GR Décision déférée à
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ca other ca_toulouse n° 24/03030
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/03030
10/12/2024 N° RG 24/03030 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOQT Décision déférée - 11 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -24/00097 [P] [L] épouse [O] C/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03030
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/03030
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CF Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/03030 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ4K AFFAIRE : S.A. TELEVISION FRANCAISE 1 ... C/ S.A.S. EOLE CONSEIL Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03030
CA Pau, 1 nov. 2024, RG 24/03030
N°24/3326 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU un Novembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03030
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03030
ARÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03030 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03030
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 24/03030
N° RG 24/03030 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS5Z Nom du ressortissant : [S] [P] [P] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à
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