Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03034
CA Amiens, 26 nov. 2025, RG 24/03034
ARRET N°1093 S.A.R.L. [1] C/ FRANCE TRAVAIL SERVICES Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [1] - FRANCE TRAVAIL SERVICES - Me Grégory OSSOWSKI - Me Dorothée FAYEIN BOURGOIS - tribunal judiciaire Copie
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ca other ca_aix_provence n° 24/03034
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/03034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M47 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 03 JUILLET 2025 RG 24/03034 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWJH [P] [X] C/ SASU SUEZ RV MEDITERRANE
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ca other ca_paris n° 24/03034
CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/03034
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03034 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5G2 Décision déférée à
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ca other ca_nimes n° 24/03034
CA Nimes, 11 avr. 2025, RG 24/03034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°128 N° RG 24/03034 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKSN CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 04 septembre 2024 RG : S.A.S. ALTERNATIVE 2R C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ADJOINT STANISLAS [U]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03034
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/03034
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/163 N° RG 24/03034 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUAW Jugement (N° 11-24-0187) rendu le 28 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPELA
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ca other ca_lyon n° 24/03034
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 24/03034
N° R.G. Cour : N° RG 24/03034 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS57 indemnisation détention COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR : M. [F] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jérémie BRILL, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03034
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/03034
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L. [3] [U] [O], rep légal : Mme [U] [O] (Représentant légal) c/ [6] N° RG 24/03034 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPMR Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 12 Ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/03034
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 24/03034
Copie transmise par mail : - à [I] [N] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03034
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/03034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03034 - N° Portal
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