Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/03037
CA Pau, 30 juill. 2026, RG 24/03037
MF/CD Numéro 26/02189 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/07/2026 Dossier : N° RG 24/03037 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I74O Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : SAS [1] C/ CAI
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ca other ca_nimes n° 24/03037
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 24/03037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03037 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKSX SD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 13] 02 septembre 2024 RG :24/00223 [K] [K] NÉE [S] C/ [H] [B] [B] [B] [B] [V] [V] [V] [F]
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ca other ca_lyon n° 24/03037
CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 24/03037
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/03037 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS6L [11] C/ S.A.S. [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 14] du 15 Mars 2024 RG : 23/00025
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ca other ca_toulouse n° 24/03037
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 24/03037
26/03/2025 ARRÊT N° 178/2025 N° RG 24/03037 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOS7 JC-G/KM Décision déférée du 01 Août 2024 Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN ( 24/00104) LAGARRIGUE [I] [N] [R] [B] C/ Etablissement Public TARN & GARONNE HABITAT
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ca other ca_orleans n° 24/03037
CA Orleans, 19 nov. 2024, RG 24/03037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 NOVEMBRE 2024 Minute N° 583/24, N° RG 24/03037 - N° Portalis DBVN-V-B71-HDCK (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03037
CA Colmar, 2 sept. 2024, RG 24/03037
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03037 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILSJ N° de minute : 320/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03037
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/03037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03037 - N° Portalis 3
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