Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03041
CA Nimes, 9 mars 2026, RG 24/03041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03041 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKTA CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 02 septembre 2024 RG :F22/00640 S.A.S. [1] C/ [F] Grosse délivrée le
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ca other ca_orleans n° 24/03041
CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 24/03041
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Adresse 9] Me Thierry DRAPIER EXPÉDITION à : S.A.R.L. [7] Pole social du TJ de [Localité 6] ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03041 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDCS Décision de premièr
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ca other ca_caen n° 24/03041
CA Caen, 17 sept. 2025, RG 24/03041
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre civile ORDONNANCE N° RG 24/03041 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRRD Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] du 19 Novembre 2024 Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jérémie PAJEO
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ca other ca_rouen n° 24/03041
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/03041
N° RG 24/03041 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX22 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00868 Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] du 05 juin 2024 APPELANTS : Monsieur [Y] [B] né le 06 Juil
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ca other ca_toulouse n° 24/03041
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 24/03041
08/07/2025 ORDONNANCE N° 2025/57 N° RG 24/03041 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOTV 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 27 Mai 2024 - Pole social du TJ de [Localité 15] -18/12603 [10] C/ S.E.L.A.R.L. [9] prise en la personne de Me [E] [B], mandataire judi
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ca other ca_montpellier n° 24/03041
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 24/03041
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03041 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIU2 Décision déférée à la C
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ca other ca_douai n° 24/03041
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/03041
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/46 N° RG 24/03041 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUB3 Jugement rendu le 06 Juin 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 15] APPELANTS Madame [S] [X] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03041
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 24/03041
N° 2025/55 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/03041 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I74W 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03041
CA Lyon, 10 oct. 2024, RG 24/03041
N° RG 24/03041 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS6U Jonction avec 24/3045 Décision du Conseiller de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de LYON du 13 mars 2023 RG : 23/4083 S.A.S. ATTB OU AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET TECHNIQUES DU BATIMENT Compagnie d'assurance GAN ASS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03041
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/03041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03041 - N° Portalis 3
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