Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03042
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 24/03042
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03042 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIU4 Décision déférée
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ca other ca_toulouse n° 24/03042
CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 24/03042
27/11/2025 ARRÊT N° 2025/359 N° RG 24/03042 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOT3 VF/EB Décision déférée du 03 Juin 2024 - Pole social du TJ de [Localité 14] (22/1151) R.BONHOMME [G] [Z] C/ [10] CONFIR
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ca other ca_caen n° 24/03042
CA Caen, 29 oct. 2025, RG 24/03042
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 alinéa 3 C.P.C) N° RG 24/03042 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRRF Appel du jugement du Tribunal de proximité de FLERS du 08 Novembre 2024 S.A.R.L. LF ENTREPRISE prise en la personne de son repré
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ca other ca_pau n° 24/03042
CA Pau, 21 oct. 2025, RG 24/03042
LB/PM Numéro 25/2856 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Dossier : N° RG 24/03042 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I74Y Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation p
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ca other ca_douai n° 24/03042
CA Douai, 26 juin 2025, RG 24/03042
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 N° de MINUTE : 25/518 N° RG 24/03042 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUB6 Jugement (N° 11-24-0004) rendu le 23 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 19]
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ca other ca_lyon n° 24/03042
CA Lyon, 16 mai 2025, RG 24/03042
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 24/03042 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS6W GIE EUROFINS NBLSC BIOLOGIESPECIALISEE FRANCE C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Mars 2024 RG : 23/00026 COUR D'
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ca other ca_versailles n° 24/03042
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/03042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/03042 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ5I AFFAIRE : [K] [U] C/ [F] [C] AJ EN [Localité 13] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03042
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/03042
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 SEPTEMBRE 2024 (n° / 2024 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03042 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5HO Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03042
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/03042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03042 - N° Portalis 3
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