Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/03042
TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 24/03042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03042 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ26 AFFAIRE : [B] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Christine CUVELARD Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Affaires Familiales, assist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/03042
TJ 34032, 19 janv. 2026, RG 24/03042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/54 AFFAIRE N° RG 24/03042 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QFM Jugement Rendu le 19 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [K] n le 15 janvier 1954 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCA
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ca other ca_montpellier n° 24/03042
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 24/03042
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03042 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIU4 Décision déférée
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ca other ca_toulouse n° 24/03042
CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 24/03042
27/11/2025 ARRÊT N° 2025/359 N° RG 24/03042 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOT3 VF/EB Décision déférée du 03 Juin 2024 - Pole social du TJ de [Localité 14] (22/1151) R.BONHOMME [G] [Z] C/ [10] CONFIR
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ca other ca_caen n° 24/03042
CA Caen, 29 oct. 2025, RG 24/03042
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 alinéa 3 C.P.C) N° RG 24/03042 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRRF Appel du jugement du Tribunal de proximité de FLERS du 08 Novembre 2024 S.A.R.L. LF ENTREPRISE prise en la personne de son repré
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03042
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 24/03042
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 24 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03042 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6J4 DEMANDEUR : Madame [F] [D] née le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 10] (VAL D'OISE) [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me
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ca other ca_pau n° 24/03042
CA Pau, 21 oct. 2025, RG 24/03042
LB/PM Numéro 25/2856 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Dossier : N° RG 24/03042 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I74Y Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation p
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03042
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 24/03042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me SANGUINETTI L
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ca other ca_douai n° 24/03042
CA Douai, 26 juin 2025, RG 24/03042
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 N° de MINUTE : 25/518 N° RG 24/03042 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUB6 Jugement (N° 11-24-0004) rendu le 23 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 19]
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tj MEE - incident tj27229 n° 24/03042
TJ 27229, 19 mai 2025, RG 24/03042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/03042 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZSQ NAC : 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 19 MAI 2025 DEMANDEUR :
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ca other ca_lyon n° 24/03042
CA Lyon, 16 mai 2025, RG 24/03042
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 24/03042 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS6W GIE EUROFINS NBLSC BIOLOGIESPECIALISEE FRANCE C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Mars 2024 RG : 23/00026 COUR D'
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 24/03042
TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 24/03042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/03042 - N° Portalis DB2G-W
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ca other ca_versailles n° 24/03042
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/03042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/03042 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ5I AFFAIRE : [K] [U] C/ [F] [C] AJ EN [Localité 13] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03042
TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/03042
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03042 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03042
TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/03042
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03042 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QON6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03042
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/03042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/03042 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CMD N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2024 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [R] représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03042
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/03042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric AMSALLEM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey CHARLET-DORMOY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03042 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AVE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03042
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/03042
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 SEPTEMBRE 2024 (n° / 2024 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03042 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5HO Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03042
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/03042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03042 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03042
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/03042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/06/2024 à : Maître Khalid OUADI Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03042 N° Portalis 352J-W-B7I-C4K6V N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE
Raccourcis
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