Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/03043
CA Caen, 18 mars 2026, RG 24/03043
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 MARS 2026 N° RG 24/03043 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRRH Monsieur [S] [J] Représenté par Me Anne-Sophie HIBON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0007XF7 APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDE
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ca other ca_toulouse n° 24/03043
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 24/03043
05/02/2026 ARRÊT N° 2026/60 N° RG 24/03043 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOUC VF/EB Décision déférée du 11 Juillet 2024 - Pole social du TJ d'ALBI (22/332) C.LOQUIN Société [10] C/ [Y] [K] [S] S.C.E.A. [9] MSA MIDI PYRENEES NORD Société [11]
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ca other ca_lyon n° 24/03043
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 24/03043
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/03043 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS6Y [Y] C/ S.A.S. ROMAIN EN GAL DISTRIBUTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 04 Mars 2024 RG : 20/02086 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca other ca_montpellier n° 24/03043
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 24/03043
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03043 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIU6 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca annulation ca_paris n° 24/03043
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/03043
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03043 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5HS Décision défé
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ca other ca_orleans n° 24/03043
CA Orleans, 20 nov. 2024, RG 24/03043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 NOVEMBRE 2024 Minute N° 586/24 N° RG 24/03043 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDCV (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03043
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/03043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03043 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03043
CA Versailles, 22 mai 2024, RG 24/03043
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 144 N° RG 24/03043 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ5J Du 22 MAI 2024 ORDONNANCE LE VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Odile C
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