Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03051
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 24/03051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03051 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKUO YM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 29 août 2024 RG:21/01432 S.A.S. [Adresse 1] C/ [U] [U] S.A.S. FONCIA [Localité 2] Commune COMMUNE D'[Localité 3
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ca other ca_pau n° 24/03051
CA Pau, 28 mai 2026, RG 24/03051
LB/RP Numéro 26/01603 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 Mai 2026 Dossier : N° RG 24/03051 N° Portalis DBVV-V-B7I-I75K Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [E] [N]
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ca other ca_versailles n° 24/03051
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/03051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03051 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2EC AFFAIRE : CPAM DE L'EURE ET LOIR C/ S.A.S. [U] [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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ca other ca_toulouse n° 24/03051
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 24/03051
15/01/2026 ARRÊT N° 2026/17 N° RG 24/03051 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOVC VF/EB Décision déférée du 01 Juillet 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE (24/60) R.BONHOMME [U] [V] C/ CARSAT MIDI PYRENEES
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ca other ca_douai n° 24/03051
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/03051
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/213 N° RG 24/03051 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUD4 Jugement (N° 23/21626) rendu le 22 Mars 2024 par le Tribunal de proximité de Tourcoing
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ca other ca_rouen n° 24/03051
CA Rouen, 21 mars 2025, RG 24/03051
N° RG 24/03051 - 25/0367 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX3L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00988 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 08 Juillet 2024 APPELANTE : MAISON DEPARTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03051
CA Rouen, 7 mars 2025, RG 24/03051
N° RG 24/03051 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX3L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00988 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 08 Juillet 2024 APPELANTE : MAISON DEPARTEMENTALE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03051
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 24/03051
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 8 N° RG 24/03051 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZZM (Réf 1ère instance : 23-00001) M. [B] [P] C/ M. [M] [P] Mme [R] [P] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03051
CA Paris, 6 juill. 2024, RG 24/03051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03051 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03051
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 24/03051
N° RG 24/03051 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS7I Nom du ressortissant : [T] [Z] [U] [U] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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