Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/03053
CA Caen, 9 juill. 2026, RG 24/03053
AFFAIRE : N° RG 24/03053 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRR3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 29 Novembre 2024 - RG n° 24/00043 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2026 APPE
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ca other ca_aix_provence n° 24/03053
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/03053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/503 Rôle N° RG 24/03053 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWLE [O] [Y] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2025: à : Me Dominique CES
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ca other ca_nimes n° 24/03053
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 24/03053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03053 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKUU LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] 28 mars 2024 RG :23/02488 [W] C/ Société DE L'ABATTOIR Copie exécutoire d
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ca other ca_poitiers n° 24/03053
CA Poitiers, 9 sept. 2025, RG 24/03053
ARRET N°265 N° RG 24/03053 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGG2 S.A. MAAF ASSURANCES C/ [D] BASIN DE [Localité 7] [N] S.A.S. EDILIANS (IMERYS TOITURE) Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à
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ca other ca_paris n° 24/03053
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 24/03053
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [Adresse 2], représentée par Me [Z], avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 c/ [3] N° RG 24/03053 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPOY Sur appel d'un jugement rendu le 21 Mars 20
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ca other ca_colmar n° 24/03053
CA Colmar, 21 juill. 2025, RG 24/03053
MINUTE N° 25/347 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie à : - greffe du JCP du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Juillet 2025
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ca other ca_pau n° 24/03053
CA Pau, 17 juill. 2025, RG 24/03053
AC/SB Numéro 25/2208 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 17 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/03053 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I75R Affaire : [G] [N] C/ S.C.E.A. [L] - O R D O N N A N C E -
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ca other ca_orleans n° 24/03053
CA Orleans, 4 déc. 2024, RG 24/03053
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 04 DECEMBRE 2024 / 2024 N° RG 24/03053 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDDF [U] [W] C/ [Z] [H] Expéditions le : 04 DECEMBRE 2024 Me Flora OLIVEREAU Me Samuel EDOUBE MANN CHAMBRE DES URGENCES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03053
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/03053
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/03053 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ6P AFFAIRE : [J] [S] C/ [C] [O] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 02 Avril 2024 par le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03053
CA Rouen, 27 août 2024, RG 24/03053
N° RG 24/03053 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX3S COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03053
CA Paris, 6 juill. 2024, RG 24/03053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03053 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03053
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 24/03053
N° RG 24/03053 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS7K Nom du ressortissant : [X] [F] [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Admini
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