Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/03066
CA Caen, 2 avr. 2026, RG 24/03066
AFFAIRE : N° RG 24/03066 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRSV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Décembre 2024 - RG n° 23/00340 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2026
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ca other ca_colmar n° 24/03066
CA Colmar, 15 mai 2025, RG 24/03066
MINUTE N° 25/398 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_grenoble n° 24/03066
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 24/03066
N° RG 24/03066 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMCO C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Meiggie TOURNOUD la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03066
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/03066
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/03066 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ7V AFFAIRE : SOCIETE SCI COSY 154 C/ S.E.L.A.S. ETUDE JP, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de l
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ca other ca_orleans n° 24/03066
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 24/03066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 NOVEMBRE 2024 Minute N° 587/24 N° RG 24/03066 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDDZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03066
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 24/03066
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 septembre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 24/03066 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUE4 Affaire : Ordonnance de référé, origine TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 15 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03066
CA Rouen, 28 août 2024, RG 24/03066
N° RG 24/03066 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX4K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03066
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/03066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03066 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03066
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03066
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° 199/2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/03066 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5LC Décision déférée à la Cour : Ordonnance de radiation du
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/03066
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/03066
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/03066 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5LC Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de saisine : 19 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges e
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