Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 24/03067
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/03067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03067 N° Portalis DBVH-V-B7I-JKWN AG TJ DE [Localité 1] 30 avril 2024 RG : 23/00123 [B] C/ REEZOCORP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 05 MARS
-
ca other ca_aix_provence n° 24/03067
CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 24/03067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/03067 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWNR [V] [L] Société [L] [U] C/ [W] [E] [M] [T] Copie exécutoire délivrée le :23/04/2025 à : Me Jean-françois JOURDAN
-
ca other ca_amiens n° 24/03067
CA Amiens, 1 avr. 2025, RG 24/03067
ARRET N° [I] C/ [R] [R] [R] AF/VB/ML COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03067 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEJP Décision d
-
ca other ca_grenoble n° 24/03067
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 24/03067
N° RG 24/03067 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMCQ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Meiggie TOURNOUD la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03067
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/03067
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/03067 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ7Z AFFAIRE : [L] [K] ... C/ [G] [B] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Avril 2024
-
ca other ca_orleans n° 24/03067
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 24/03067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 NOVEMBRE 2024 Minute N° 590/24 N° RG 24/03067 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDD2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03067
CA Colmar, 4 sept. 2024, RG 24/03067
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03067 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILT6 N° de minute : 323/24 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de GAMB Manon, greffier ;
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03067
CA Rouen, 28 août 2024, RG 24/03067
N° RG 24/03067 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX4M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03067
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/03067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03067 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03067
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 24/03067
N° RG 24/03067 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTAH Nom du ressortissant : [R] [N] [N] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles