Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03068
CA Orleans, 1 avr. 2026, RG 24/03068
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du :1er AVRIL 2026 n° : N° RG 24/03068 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDD4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ de [Localité 1] en d
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ca other ca_toulouse n° 24/03068
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/03068
18/11/2025 ORDONNANCE N° 25/164 N° RG 24/03068 N° Portalis DBVI-V-B7I-QOY7 Décision déférée du 25 Juin 2024 TJ de [Localité 5] 23/00768 RADIATION DU RÔLE Grosse délivrée le 18/11/2025 à Me Merouane KHENNOUCHE Me Jean lou LEVI
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ca other ca_poitiers n° 24/03068
CA Poitiers, 9 sept. 2025, RG 24/03068
ARRET N°257 N° RG 24/03068 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGH3 [Y] [W] S.C. IRLAROCEAU C/ Compagnie d'assurance MAIF ' MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE F) Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à
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ca other ca_amiens n° 24/03068
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/03068
ARRET N° [C] [K] épouse [C] C/ S.A.S. LES BATISSEURS CREPYNOIS Société SMABTP CJ/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/03068
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/03068
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03068 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIWX Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03068
CA Rouen, 28 août 2024, RG 24/03068
N° RG 24/03068 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX4O COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03068
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/03068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03068 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/03068
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 24/03068
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/03068 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZ3P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2024 Date de la saisine : 27 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 19 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03068
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/03068
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03068 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5LH Décision défé
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