Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/03068
TJ 57463, 18 mai 2026, RG 24/03068
chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/03068 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 18
-
ca other ca_orleans n° 24/03068
CA Orleans, 1 avr. 2026, RG 24/03068
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du :1er AVRIL 2026 n° : N° RG 24/03068 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDD4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ de [Localité 1] en d
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/03068
TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 24/03068
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03068 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4J4 N° de MINUTE : 26/00190 DEMANDEUR ETABLISSEMENT PUBLIC OPH D’[Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Paul-gabriel CHAUMAN
-
ca other ca_toulouse n° 24/03068
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/03068
18/11/2025 ORDONNANCE N° 25/164 N° RG 24/03068 N° Portalis DBVI-V-B7I-QOY7 Décision déférée du 25 Juin 2024 TJ de [Localité 5] 23/00768 RADIATION DU RÔLE Grosse délivrée le 18/11/2025 à Me Merouane KHENNOUCHE Me Jean lou LEVI
-
ca other ca_poitiers n° 24/03068
CA Poitiers, 9 sept. 2025, RG 24/03068
ARRET N°257 N° RG 24/03068 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGH3 [Y] [W] S.C. IRLAROCEAU C/ Compagnie d'assurance MAIF ' MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE F) Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/03068
TJ 17300, 5 sept. 2025, RG 24/03068
MINUTE N° : 25/00053 N° RG 24/03068 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHQQ AFFAIRE : [T] [F] épouse [C], [O] [C] / S.A. CREDIT LOGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et
-
tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/03068
TJ 54395, 5 sept. 2025, RG 24/03068
DU : 05 Septembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/03068 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJI4 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03068
TJ 27229, 12 juin 2025, RG 24/03068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03068 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2V5 NAC : 28C Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [T] De nationa
-
ca other ca_amiens n° 24/03068
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/03068
ARRET N° [C] [K] épouse [C] C/ S.A.S. LES BATISSEURS CREPYNOIS Société SMABTP CJ/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour :
-
ca other ca_montpellier n° 24/03068
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/03068
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03068 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIWX Décision déférée à la Cour : J
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03068
TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 24/03068
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/03068 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4J4 Numéro de minute : Etablissement public OPH D’AUBERVILLIERS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET d
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03068
TJ Toulouse, 17 déc. 2024, RG 24/03068
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : contradictoire DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/03068 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEGS / JAF Cab 1 AFFAIRE : [F] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 Décembre 2024 Juge a
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03068
TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 24/03068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier JESSEL Cabinet DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/03068 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LCB N° MINUTE : 1 RADIATION du mardi 17 décembre 2
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03068
TJ Versailles, 9 déc. 2024, RG 24/03068
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03068 - N° Portalis DB22-W-B7I-STAD N° de Minute : 24/2958 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [Z] [A] NOTIFICATION p
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03068
TJ Meaux, 23 nov. 2024, RG 24/03068
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03068 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la troisième prolongati
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03068
TJ Nice, 21 nov. 2024, RG 24/03068
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS c/ [I] MINUTE N° DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/03068 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3ED Grosse délivrée à Me LEANDRI Expédition délivrée à M. [
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03068
TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/03068
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03067 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOXC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03068
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/03068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 21 Août 20
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03068
CA Rouen, 28 août 2024, RG 24/03068
N° RG 24/03068 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX4O COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03068
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/03068
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/03068 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDYG Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Société ACTION LOGEMENT SERVICES, SAS Représentant : Me Roger LEMONNIER, avoc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles