Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03071
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 24/03071
N° RG 24/03071 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX4U COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 sur requête en omission de statuer DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/03071 Arrêt de la cour d'appel de Rouen du 21 août 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. E.M.T.C. [Adress
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ca other ca_douai n° 24/03071
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/03071
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03071 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUFG Ordonnance de référé N° 23/00200) rendue le 05 juin 2024 par le président du tribunal judiciaire d
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ca other ca_rouen n° 24/03071
CA Rouen, 21 août 2025, RG 24/03071
N° RG 24/03071 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX4U COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 AOUT 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023008318 Tribunal de commerce de Rouen du 08 juillet 2024 APPELANTE : S.A.R.L. E.M.T.C. [Adresse 5] [Localité 4] représentée
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ca other ca_lyon n° 24/03071
CA Lyon, 15 mai 2025, RG 24/03071
N° RG 24/03071 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTAP Décision du Juge aux affaires familiales de LYON ch 2 cab 9 du 23 janvier 2024 RG : 18/06629 [Y] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 15 Mai 2025
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ca other ca_caen n° 24/03071
CA Caen, 30 avr. 2025, RG 24/03071
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/03071 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRTA Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES du 21 Novembre 2024 Monsieur [L] [S] [Adresse 2] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03071
CA Paris, 7 mars 2025, RG 24/03071
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03071 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPQU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 mai 2024 Date de saisine : 03 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca other ca_versailles n° 24/03071
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/03071
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/03071 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRAK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024 Date de saisine : 22 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03071
CA Toulouse, 8 janv. 2025, RG 24/03071
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03071 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOZF - 3ème chambre Décision déférée - 20 Octobre 2022- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] - 21/03908 APPELANT(E/S) M
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ca other ca_orleans n° 24/03071
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 24/03071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 NOVEMBRE 2024 Minute N° 592/24 N° RG 24/03071 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDEA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03071
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/03071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03071 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03071
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/03071
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03071 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5LM Décision déféré
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