Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03075 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03075

    CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 24/03075

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03075 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMDD N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd67ccdc6046d475fd2d0
  • ca other ca_toulouse n° 24/03075

    CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 24/03075

    13/05/2025 N° RG 24/03075 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOZV Décision déférée - 22 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN -F 23/191 [E] [P] C/ S.A.R.L. FARRE DESVALS

    Lire la décision → Vérifier la source 68242546f1cd048c62446178
  • ca other ca_grenoble n° 24/03075

    CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/03075

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03075 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMDD N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eri

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78ff759838ee62256b236
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03075

    CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/03075

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/03075 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWOL [P] [L] Société SAINT GEORGES PATRIMOINE C/ [C] [D] [G] épouse [B] Société MS AMLIN INSURANCE Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 679c70ed511a76d706a4687d
  • ca other ca_lyon n° 24/03075

    CA Lyon, 24 janv. 2025, RG 24/03075

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/03075 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTAZ [U] C/ S.A.S. LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de [Localité 7] du 11 Octobre 2023 RG : C21-24.857 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6794815f0175ed452fca5992
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03075

    CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03075 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 668e2568fcf93851fdd6479d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1