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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03075

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 24/03075

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/413 JUGEMENT : S.A.S.U. [L] [Z] c/ [P] [X], [V] [X], S.A.S. [H] IMMOBILIER Du 07 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/03075 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5EQ Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d557893c619cd1f805ed0
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03075

    CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 24/03075

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03075 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMDD N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd67ccdc6046d475fd2d0
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/03075

    TJ 97411, 16 janv. 2026, RG 24/03075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03075 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G33G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N°26/031 AFFAIRE N° RG 24/03075 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G33G NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a3edcdc6046d47eda126
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03075

    TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 24/03075

    - N° RG 24/03075 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS2M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 2ème chambre - Section 4 Contentieux N° RG 24/03075 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS2M Minute n° 26/3 Le FE : Me TRABON RAVON Me VIEIRA PR JUGEMENT du 07 JA

    Lire la décision → Vérifier la source 6966ac8dcdc6046d472ebcfd
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/03075

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/03075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 02/12/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03075 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BD6 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le mardi 02 décembre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697525cdcdc6046d47990f6a
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/03075

    TJ 06088, 2 juill. 2025, RG 24/03075

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S.U. [C] [R] c/ [I] [E], [U] [E], S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER N°25/416 Du 02 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/03075 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5EQ Grosse délivrée à expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 68658a1e72b7e1b6bf1de075
  • ca other ca_toulouse n° 24/03075

    CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 24/03075

    13/05/2025 N° RG 24/03075 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOZV Décision déférée - 22 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN -F 23/191 [E] [P] C/ S.A.R.L. FARRE DESVALS

    Lire la décision → Vérifier la source 68242546f1cd048c62446178
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03075

    TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 24/03075

    Du 22 avril 2025 5AJ SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03075 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2VI Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [O] - FE délivrée à Me GAULTHIER et Me CHAUVET Le 22/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68092c0afa1497b96f2cf903
  • ca other ca_grenoble n° 24/03075

    CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/03075

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03075 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMDD N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eri

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78ff759838ee62256b236
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03075

    CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/03075

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/03075 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWOL [P] [L] Société SAINT GEORGES PATRIMOINE C/ [C] [D] [G] épouse [B] Société MS AMLIN INSURANCE Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 679c70ed511a76d706a4687d
  • ca other ca_lyon n° 24/03075

    CA Lyon, 24 janv. 2025, RG 24/03075

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/03075 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTAZ [U] C/ S.A.S. LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de [Localité 7] du 11 Octobre 2023 RG : C21-24.857 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6794815f0175ed452fca5992
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03075

    TJ Meaux, 23 nov. 2024, RG 24/03075

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03075 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Novembre 2024 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6744db629a16d9a8828d713d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03075

    TJ Bobigny, 28 oct. 2024, RG 24/03075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03075 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y473 N° de MINUTE : 24/01373 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic, la SOCIETE DYONISIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67212fb4d174fb458d852987
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03075

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/03075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Virginie BOUILLIEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [V] [R] Madame [K] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03075 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LDH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c88ca94e1874b4dfbd5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03075

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/03075

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03075 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDYQ Minute : 24/280 S.D.C. RESIDENCE [Adresse 9] [Adresse 2] et [Adresse 5] et 16 A [Adresse 4] Représentant : Me Nadia MOGAADI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb146f5d6ab01ec173ff26
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03075

    CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03075 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 668e2568fcf93851fdd6479d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1