Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03078
CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 24/03078
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/03078 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3BP Monsieur [J] [C] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FON
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ca other ca_montpellier n° 24/03078
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 24/03078
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03078 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIXN Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 22
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ca other ca_amiens n° 24/03078
CA Amiens, 19 déc. 2025, RG 24/03078
ARRET N°3 [T] [M] [M] [M] [M] [M] C/ DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION [Localité 14] Copies certifiées conformes Me Marion MANGOT Me Benoît JORION Me Martin MATTIUSSI-P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03078
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 24/03078
LB/ND Numéro 25/618 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 27/02/2025 Dossier : N° RG 24/03078 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I77Y Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affair
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/03078
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/03078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/03078 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRBN AFFAIRE : [W] [I] C/ SA. EUROTITRISATION S.A.S. EOS FRANCE Décision déférée à la cour : Déféré sur l'ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03078
CA Toulouse, 8 janv. 2025, RG 24/03078
08/01/2025 ORDONNANCE N° 4/25 N° RG 24/03078 N° Portalis DBVI-V-B7I-QO32 Décision déférée du 29 Août 2024 TJ de [Localité 5] 23/0211 [C] [R] [Y] C/ [F] [G] Grosse délivrée le 08/01/2025 à Me Pascal NAKACHE Me Fabienn
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03078
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/03078
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03078 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPVW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 mai 2024 Date de saisine : 04 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03078
CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03078 - N° Por
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