Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/03079
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 24/03079
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03079 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5MA Décision défér
-
ca other ca_pau n° 24/03079
CA Pau, 4 juin 2026, RG 24/03079
MF/EL Numéro 26/1656 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/06/2026 Dossier : N° RG 24/03079 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I772 Nature affaire : A.T.M.P. :demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : SAS [1] C/ CAISS
-
ca other ca_colmar n° 24/03079
CA Colmar, 19 mai 2026, RG 24/03079
Chambre 5 A N° RG 24/03079 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILUO MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMA
-
ca other ca_nimes n° 24/03079
CA Nimes, 20 mars 2025, RG 24/03079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03079 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKXW AL JUGE DE LA MISE EN ETAT D'ALES 07 mai 2024 RG:22/01525 [D] C/ S.A.R.L. SAVE Copie exécutoire délivrée le à : M
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03079
CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/03079
COUR D'APPEL DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 13 Mars 2025 Minute n° 25/100 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 31 Mai 2024 N° RG 24/03079 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUFW Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03079
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/03079
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 février 2025 N° RG 24/03079 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3BQ [R] [K] épouse [B] c/ Entreprise [8] [Localité 5] Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 10] Na
-
ca other ca_orleans n° 24/03079
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 24/03079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 NOVEMBRE 2024 Minute N° 594/24 N° RG 24/03079 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDEO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03079
CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03079 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03079
CA Montpellier, 24 juin 2024, RG 24/03079
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/03079 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIXO Minute n° ORDONNANCE du 24 Juin 2024 CONTESTATION EN MATIÈRE FUNÉRAIRE (Article 1061-1 du code de procédure civile) APPELANT : d'un jugement rendu par le Président du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER en date
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles